I . CONDITIONS GENERALES D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

FUNTAM, au domicile social: Otoño, s/n  28850 TORREJON DE ARDOZ (Madrid) Espagne, prête ses services sur Internet et de par là:

EXPOSE:

A fin d’offrir de meilleures prestations aux utilisateurs d’Internet, FUNTAM mets à sa disposition, différents services et produits sur le site dont il est propriétaire, et que ces Services seront offerts aux utilisateurs en accord avec les conditions suivantes.

CONDITIONS:

 1. L’accès du site se régira et sera sujet aux conditions générales qui se détaille à continuation.

 2. Les moyens, de quelconques nature, nécessaire à l’utilisation des services de la part de l’utilisateur, ne font pas partie des Services prêtés par FUNTAM.

 3. L’utilisateur, sauf autorisation préalable et écrite de FUNTAM, se compromets à utiliser l’information contenue dans les Services du site, exclusivement à titre personnel et pour ses propres besoins, et à ne pas exploiter commercialement, directement ou indirectement les Services auxquels il a accès. L’utilisateur se compromets à ne pas utiliser les contenus du Service pour réaliser ou suggérer des activités prohibées par la loi, ou d’attirer les clients du Services vers d’autres produits de la concurrence. Aussi, l’utilisateur se fait responsable de donner à connaître et de veiller à l’accomplissement de ces conditions générales, à toute personne, autorisée par lui à faire usage des Services du site. L’utilisateur s’abstiendra de réaliser quelconque activité dansl’usage des moyens du site, qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de FUNTAM o de tiers, ou qui supposerait porter atteinte à l’intégrité, intimité personnelle, familiale ou image de FUNTAM, de ses employés, collaborateurs et/ou tiers personnes, ou qui soit illicite ou porte atteinte à la morale. L’utilisateur dégagera à FUNTAM de toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire, qui pourrait être présentée contre FUNTAM, comme conséquence d’une utilisation impropre, illégitime ou illicite des Services du site, de la part de l’utilisateur ou d’une tiers personne pour qui il devrait répondre.

4. L’utilisateur assume entièrement la responsabilité sur les conséquences, préjudices, ou actions, dérivés de l’accès aux contenus et/ou services du site, tout comme sa reproduction ou diffusion, avec ou sans l’autorisation de son légitime propriétaire.

5. FUNTAM vêlera à tout moment au respect de l’ordonnance juridique en vigueur, et sera en son droit d’interrompre le service, ou de résoudre de façon immédiate la relation avec l’utilisateur si celui-ci commet quelconque délit ou faute stipulé dans le Code Pénal en vigueur, ou en cas d’observer une conduite que FUNTAM jugerai contraire à la morale, à l’ordre, aux bonnes conduites ou règles internes de FUNTAM ou de ses collaborateurs, ou qui puisse perturber le bon fonctionnement, image, crédibilité et/ou prestige de FUNTAM, ses employés ou collaborateurs.

6. FUNTAM ne se responsabilisera pas de la perte, vol ou malversation des mots de passes ou du mal usage des informations et/ou services du site par l’utilisateur, ni des contenus personnels captés ou appropriés par un tiers.

7. FUNTAM se réserve le droit de modifier ou altérer les conditions générales présentes. Si tel est le cas, FUNTAM informera les utilisateurs des changements qui ont été réalisés. De la même manière, FUNTAM se réserve le droit de suspendre quelconque service, ainsi comme de cesser la gratuité de celui-ci.

8. Les conditions générales présentes se soumettent à la législation espagnole etseront interprétées et appliquées en accord avec elle, quelque soit le pays ou région de provenance de l’utilisateur du site. Tout amendement, modification et/ou rectification de ces conditions générales n’aura valeur pour FUNTAM que si il est écrit, accepté et signé par FUNTAM. Si pour quelconque motif, un juge ou un Tribunal déclarais la nullité ou inefficacité d’une partie de ces conditions générales, le reste des clauses maintiendraient ses pleins effets.

9. Tout désaccord dérivé de l’interprétation et/ou exécution des conditions générales présentes sera résolu par les Tribunaux de Valencia,auxquels FUNTAM et l’utilisateur se soumettent dans ce cas.

FUNTAM recommande à l’utilisateur qu’il imprime et conserve ces conditions générales.

II. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

FUNTAM garantie la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site. Les éléments facilités dans la fiche client seront incorporées dans une base de données traitée exclusivement par FUNTAM et sous sa responsabilité. Cette base de donnée est crée pour faciliter l’utilisation des services proposés sur le site ainsi que le traitement des commandes, ainsi que pour informer ses utilisateurs des produits et services (qu’ils soient fournis par FUNTAM directement, ou par l’intermédiaire d’un tiers avec qui il est signé un contrat, pacte ou accord de prestation de services) qui pourraient être de son intérêt.

Afin de respecter la disposition de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection de données à caractère personnelle, vous pourrez à tout moment exercer les droits que la loi stipule en relation à, l’accès, la modification, l’annulation ou l’opposition à la cession de vos données du fichier, propriété exclusive de FUNTAM. De vouloir consulter ou modifier, annuler ou inclure vos données dans le fichier, veuillez prendre contact avec votre département d’attention au client et responsable du fichier au numéro de téléphone 00 34 91 677 85 07 ou dirigez vous à l’adresse: FUNTAM Otoño, s/n  28850 TORREJON DE ARDOZ (Madrid) Espagne.

A continuation vous trouverez quelques exemples de comment seront utilisés vos données personnelles:

• Pour connaître la façon dont les utilisateurs, au moyen de suggestions, utilisent la page web, et ceci afin de modifier et améliorer son contenu, et de l’adapter aux préférences de l’utilisateur.
• Quand les utilisateurs exposent des suggestions ou commentaires sur la page web et les services qu’elles propose, vous décidez si vous voulez qu’apparaisse votre nom, ou une autre information personnelle. Dans tous les cas, FUNTAM se réserve le droit de ne pas publier les opinions, commentaires, ou suggestions qui ne s’adaptent pas aux directrices de notre site.
• Au cas où vous ne vous opposiez pas à l’utilisation de vos données personnelles dans un but publicitaire, FUNTAM utilisera votre information pour vous proposer de nouveaux services, ou, offres ou promotionsque puissent être incorporer à notre site. Si à tout moment vous décideriez de ne pas recevoir cette information, nous vous prions de contacter notre département d’attention au client.

III. COPYRIGHT ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Tous les contenus de ce site, tels que textes, graphiques, photographies, logos, icônes, images, ainsi que graphisme et software de cette page web, aussi bien pris individuellement comme dans son ensemble, sont propriété exclusive de FUNTAM et de ses collaborateurs, étant sujets aux droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la législation internationale.

Toute utilisation, reproduction, modification, distribution, transmission, manipulation, ainsi comme tout usage qui ne soit pas celui d’une utilisation normal et nécessaire à la visite du site et de l’utilisation des services qu’il propose, sont strictement interdit.

L’accès à ce site n’implique pas la renonce, la transmission, ou cession partielle, ou totale des droits de propriété intellectuelle et industrielle, et ne donne aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution, ou communication publique des dits contenus, sans l’autorisation écrite préalable des titulaires de ces droits, sauf les droits de visualisation y obtention d’une copie de sécurité des contenus, s’il sont utilisés de bonne foi, et maintiennent de façon inaltérable la propriété intellectuelle et industrielle de FUNTAM, ne sont pas utilisés à des fins commerciales, sinon exclusivement pour information personnel de l’utilisateur.

La responsabilité dérivé de l’usage de matériel protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle, contenu dans ce site sera exclusivement de l’utilisateur.

FUNTAM décline toute responsabilité respect à l’information ou à l’accès de pages web se trouvant hors de ce site et qui ne soit pas gérer directement par FUNTAM. La fonction des liens qui apparaissent dans ce site, est celle d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, dans lesquelles peuvent être approfondies les donnéesde cette page web.

FUNTAM ne sera, en aucun cas, responsable du résultat obtenu au travers de ces liens, ou des conséquences qui seraient dérivées de l’accès de l’utilisateur à eux.