Mentions légales

LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Green RB Capital Partners, S.L., responsable du site Web, ci-après désigné RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter scrupuleusement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

Green RB Capital Partners, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site, sans qu’il soit obligatoire de préaviser ou d’informer préalablement les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisante la publication sur le site de Green RB Capital Partners, S.L.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom du domaine: www.funtam.es
Nom commercial: Green RB Capital Partners, S.L.
Nom de la société: Green RB Capital Partners, S.L.
NIF: B98911084
Siège social: Rue Otoño S/N (Pol.Ind Las Monjas) 28850 Torrejón de Ardoz (Madrid)
Téléphone: 916 778 507
e-mail: info@funtam.es
Inscrite dans le registre (commercial / public):

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d´une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les normes de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu´inscrits dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité pour laquelle ils furent destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait naître à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément que les tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, au site web principal de www.funtam.es.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans impliquer la seule mention ou apparition sur le site Web l’existence de Green RB Capital Partners, S.L. Rue Otoño S/N (Pol.Ind Las Monjas) 28850 Torrejón de Ardoz (Madrid) des droits ou des responsabilités quelconques sur ceux-ci, ainsi que non plus l´aval, le parrainage ou recommandations de celui-ci.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que du contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’adresse électronique suivante: info@funtam.es.

3. EXENCIÓN DE RESPONSABILIDADES

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Utilisation de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour s’acquitter de certaines fonctions jugées essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-même des données personnelles et ne seront pas utilisés pour leur collecte.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel le site Web est situé reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs déjà enregistrés à les zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement pour eux sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ce cas des cookies techniquement non indispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installe pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher son installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour développer ces informations.

Politique de lien

Depuis le site Web, il est possible que l´utilisateur soit redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers dans leurs sites Web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas,il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l’ordre public, en procédant de même à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site Web, en portant à l’attention des autorités compétentes le contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus enregistrés, à titre d’exemple, mais pas exclusivement, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant ainsi activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de quelconques contenus qui puissent affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale Green RB Capital Partners, S.L.  Rue otoño S/N (Pol.Ind Las Monjas) 28850 Torrejón de Ardoz (Madrid) et l´ordre public. Si l’utilisateur estime que le contenu du site Web contient un contenu susceptible d’être concerné par cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, pu qu´il se des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant l’accès impossible au site.

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom du domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lors de sa connexion à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur duement enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d´impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera d´application, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour régler tous les différends dérivés ou en relation avec son utilisation, les Cours et Tribunaux les plus proches de Torrejon de Ardoz.